Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 178 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de flétan du Groenland

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux documents de l’Office des pêcheurs de flétan du Groenland se rapportant à l’application du Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland (chapitre M-35.1, r. 181), quelle que soit leur forme ou leur mode de conservation.
Décision 6058, a. 1.
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